Que faire en cas de perte ou de vol de carte grise ?
Carte grise perdue ou détériorée : que faut-il faire ?
Tout d’abord, seuls le propriétaire (majeur), le copropriétaire du véhicule ou le titulaire d’un mandat peuvent demander un renouvellement de carte grise. La démarche se fait exclusivement en ligne, via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Les justificatifs à fournir sont les suivants :
- copie numérique du contrôle technique (pour les véhicules concernés de plus de quatre ans) ;
- copie numérique de la pièce d’identité du titulaire ou du co-titulaire de la carte grise ;
- numéro d’immatriculation du véhicule ;
- si le demandeur est mineur : justificatif de domicile, sa pièce d’identité et celle de son représentant légal.
À l’issue de la procédure, le demandeur obtient un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de sa démarche, ainsi qu’un certificat d’immatriculation provisoire à imprimer. Celui-ci est valable un mois.
Le nouveau titre est envoyé à domicile sous pli sécurisé, dans un délai moyen de sept jours ouvrés.
Bon à savoir : les personnes qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’une connexion internet peuvent se rendre à la préfecture (ou à la sous-préfecture) de leur département, ou dans une Maison de services au public pour avoir accès à l’équipement nécessaire.
Comment procéder en cas de vol de sa carte grise ?
Le titulaire du certificat volé doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte. Celle-ci est alors transmise au procureur de la République, qui décide des suites à donner en fonction des éléments apportés (enquête ou classement du dossier).
Ensuite, la demande de délivrance d’un duplicata s’effectue en ligne, selon les modalités expliquées précédemment.
Bon à savoir : si le plaignant ne connaît pas l’auteur du vol, il peut remplir une pré-plainte directement en ligne, via le site du ministère de l’Intérieur. Il est ensuite reçu sur rendez-vous à la gendarmerie ou au commissariat. La démarche est alors plus rapide puisque le dossier est déjà partiellement rempli.
Combien coûte le renouvellement d’une carte grise ?
Si les démarches en cas de perte ou de vol sont gratuites, le certificat d’immatriculation en lui-même est payant. Son coût varie selon la puissance fiscale du véhicule et la région. Chacune applique un taux variable (entre 27 et 51 environ) qu’il convient de multiplier par le nombre de CV pour obtenir le prix de base de la carte grise. S’ajoutent à cela une taxe de 11 euros ainsi que les frais d’envoi (2,76 euros en 2020). Enfin, les véhicules polluants et les utilitaires sont assujettis à des taxes supplémentaires.
Bon à savoir : pour connaître le montant précis à payer, il est possible d’utiliser le simulateur dédié en ligne.
Que risque-t-on en cas de défaut de présentation de carte grise ?
Lors d’un contrôle routier, le conducteur doit être à même de fournir les papiers du véhicule. Dans le cas contraire, il est redevable d’une amende de 11 euros. De plus, en cas de non-présentation du document sous cinq jours, la contravention passe à 135 euros.
Bien que le coût de renouvellement d’une carte grise soit élevé, la loi impose à tout propriétaire de véhicule de posséder ce document. En cas de perte ou de vol, mieux vaut donc effectuer les démarches au plus vite, afin d’être en règle.
