Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Comment connaître son solde de points ?
Le temps passe et petites ou grosses infractions au Code de la route vous font vous interroger, voire vous inquiéter, sur le solde de points de votre permis de conduire ! Une interrogation légitime quand on sait que la perte totale de point entraîne automatiquement l’annulation de votre permis et l’interdiction de conduire. Rassurez-vous, le site du ministère de l’Intérieur Télépoints vous permet à tout instant de connaître votre solde de points sur votre permis de conduire.
Pour accéder à votre espace personnel, il vous faut connaître votre numéro de dossier et votre code confidentiel. Ces informations sont mentionnées sur la lettre 48N envoyée par le ministère de l’Intérieur suite à un retrait d’au moins 3 points et sur la lettre 48M envoyée par la préfecture de votre domicile lorsqu’il ne vous reste plus que la moitié de votre capital de points initial. À défaut d’avoir conservé ce type de courriers, vous trouverez vos identifiants sur le relevé intégral de votre dossier délivré en préfecture sur présentation d’une pièce d’identité. Ce dossier peut aussi être demandé par courrier en joignant à votre requête les photocopies de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité. Plus simplement, les courriers adressés par le ministère de l’Intérieur indiquant la perte ou la récupération de points mentionnent votre solde de points.
Comment fonctionne la récupération automatique de points ?
Le législateur a prévu une récupération automatique de points après un délai sans nouvelle infraction au Code de la route. Ce délai varie en fonction de la classe des contraventions concernées :
- Infraction à 1 point : récupération du point après 6 mois sans infraction ;
- Contraventions de classe 1,2 et 3 : récupération de tous les points après 2 ans sans infraction ;
- Contraventions de classe 4 et 5 et délits : récupération de tous les points après 3 ans sans infraction ;
- Contraventions de classe 1 à 4 : récupération des points d’une infraction après 10 ans si d’autres transgressions au Code de la route ont été constatées, sauf si ces dernières ont entraîné une invalidation ou une annulation du permis de conduire.
Quid des stages de récupération de points ?
Lorsque votre solde de points est dangereusement bas, il vous est possible d’en récupérer au cours d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage va vous permettre de regagner jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Cette formation de deux jours est dispensée dans un centre agréé par la préfecture. La liste des centres disponibles est consultable sur le site officiel de la préfecture de votre département.
Visant à améliorer le comportement du conducteur, les stagiaires étudient des cas d’accidents de la route, les lois physiques qui s’appliquent à un véhicule en mouvement et sont soumis à une autoévaluation. D’un coût compris entre 100 € et 280 €, le stage de récupération de point n’est accessible qu’une fois par an. Concrètement, il vous faudra attendre 1 an et 1 jour à l’issue de votre premier stage pour en suivre un deuxième.
Pour les jeunes conducteurs, titulaires d’un permis probatoire de 6 points, le stage de récupération de points est obligatoire si l’infraction commise entraîne la perte de 3 points ou plus. Permettant de faire une demande de remboursement de l’amende réglée, il doit être réalisé dans les 4 mois suivant la notification de l’infraction par courrier recommandé. En cas de non-présentation dans les délais, après convocation au poste de police ou de gendarmerie, le jeune conducteur peut faire l’objet de poursuites pénales. Il encourt notamment une amende de 135 euros, un risque de suspension du permis pouvant être prononcé pour 3 ans et le non-remboursement de l’amende à l’issue du stage.
S’il n’est pas le seul outil de sécurité routière mis en œuvre par les autorités, le permis à points a certainement concouru à la forte diminution du nombre de morts sur les routes françaises ces dernières décennies. Plus qu’une sanction, la perte de points doit être vécue comme un rappel à la prudence pour soi comme pour les autres !
